Mentions légales

Dernière mise à jour : 22 juin 2026

Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l'identité des intervenants du site www.proseeko.fr et de l'application Proseeko (ci-après le « Service »).

1. Éditeur

Le Service est édité par :

Dénomination sociale : BENODE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 1 500 €
Siège social : 113 boulevard de Strasbourg, 76600 Le Havre, France
RCS : Le Havre 934 272 030
SIREN : 934 272 030 — SIRET (siège) : 934 272 030 00016
N° TVA intracommunautaire : FR 35 934 272 030
Code APE / NAF : 6201Z (Programmation informatique)
E-mail : contact@proseeko.fr

2. Directeurs de la publication

Messieurs Thibaut Orcel et Benjamin François, représentants légaux de la société BENODE.

3. Hébergement

Interface web et site — hébergés par :

Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com

Back-end applicatif et bases de données — hébergés au sein de l'Union européenne par :

OVH SAS (OVHcloud) — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Tél. : 1007 — ovhcloud.com — RCS Lille Métropole 424 761 419

4. Propriété intellectuelle

Les dénominations « Proseeko » et « Benode », les marques, logos, chartes graphiques, textes, interfaces, structures de bases de données, code source et, plus généralement, l'ensemble des éléments composant le Service sont la propriété exclusive de BENODE ou de ses partenaires et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, du Service ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de BENODE, est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Les conditions d'utilisation du Service sont détaillées dans les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.

5. Données relatives aux entreprises

Proseeko met à la disposition de ses utilisateurs professionnels des informations relatives à des entreprises (raison sociale, identifiants légaux, adresses d'établissement, dirigeants et représentants, coordonnées professionnelles, etc.) issues de sources publiques et de bases de données de tiers, notamment l'INPI (Registre national des entreprises), l'INSEE (base Sirene), les données ouvertes (open data) de l'administration française et des sources publiques accessibles en ligne.

Ces informations sont fournies à titre informatif, « en l'état », à des fins de prospection commerciale entre professionnels. Les modalités de traitement de ces données ainsi que les droits des personnes concernées sont décrits dans notre Politique de confidentialité (RGPD).

6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données à caractère personnel réalisé dans le cadre du Service est décrit dans notre Politique de confidentialité (RGPD). Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, qu'elle peut exercer à l'adresse contact@proseeko.fr.

7. Responsabilité

BENODE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Service, sans toutefois pouvoir en garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité. BENODE ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Service, y compris en cas d'indisponibilité, d'interruption ou de force majeure. Les limitations de responsabilité applicables sont détaillées dans les CGU / CGV.

8. Liens hypertextes

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9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Les modalités de règlement des litiges sont précisées dans les CGU / CGV.