Politique de confidentialité (RGPD)
Dernière mise à jour : 27 juin 2026
La présente politique décrit la manière dont BENODE traite les données à caractère personnel dans le cadre du service Proseeko, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
- BENODE — SAS au capital de 1 500 €
- Siège social : 113 boulevard de Strasbourg, 76600 Le Havre, France
- RCS Le Havre 934 272 030
- Contact pour toute question relative aux données : contact@proseeko.fr
2. Champ d'application
Cette politique couvre deux grandes catégories de personnes concernées :
- A. les Clients et Utilisateurs du Service (les professionnels abonnés et les membres de leurs Équipes) ;
- B. les personnes physiques figurant dans les Données Entreprises (dirigeants, représentants légaux et contacts professionnels d'entreprises), dont les informations sont issues de sources publiques.
3. Données des Clients et Utilisateurs
| Catégorie de données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Identité et compte (nom, prénom, e-mail professionnel) | Création et gestion du Compte et de l'Équipe, accès au Service | Exécution du contrat | Durée de la relation contractuelle + 3 ans |
| Données d'authentification (via Clerk) | Sécurisation des accès | Intérêt légitime / exécution du contrat | Durée du Compte |
| Données de facturation et de paiement (via Stripe ; Benode ne stocke pas les numéros de carte) | Gestion des abonnements, facturation, comptabilité | Obligation légale | 10 ans (pièces comptables) |
| Données d'usage et journaux techniques (logs) | Sécurité, prévention des abus, amélioration du Service | Intérêt légitime | 12 mois maximum |
| Échanges avec le support | Traitement des demandes | Intérêt légitime | 3 ans à compter du dernier contact |
4. Données relatives aux entreprises et à leurs représentants
Cette section décrit le traitement au cœur du Service : la mise à disposition de Données Entreprises à des fins de prospection B2B.
4.1 Catégories de données. Données d'identification professionnelle : raison sociale et identifiants de l'entreprise (SIREN, SIRET, forme juridique, code APE), adresses des établissements, identité et fonction des dirigeants et représentants légaux, coordonnées professionnelles publiques (par exemple e-mail professionnel, téléphone, site web) et informations économiques publiques. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est traitée.
4.2 Sources des données. Ces données ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées. Elles proviennent de sources publiques et de bases de données de tiers, notamment l'INPI (Registre national des entreprises), l'INSEE (base Sirene), les données ouvertes (open data) de l'administration française et les sites web professionnels publics des entreprises, agrégés au moyen de l'archive web ouverte Common Crawl.
4.3 Finalité. Fournir à des Clients professionnels un outil de recherche, de qualification et de prospection commerciale entre professionnels (B2B), reposant sur des données professionnelles publiques.
4.4 Base légale — intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD). Le traitement est fondé sur l'intérêt légitime de Benode et de ses Clients à exercer une activité de prospection commerciale entre professionnels à partir de données professionnelles publiques. Une mise en balance a été réalisée : le traitement porte exclusivement sur des données à caractère professionnel issues de sources publiques, à l'exclusion de toute donnée sensible et de tout profilage produisant des effets juridiques ; il s'accompagne d'un droit d'opposition que les personnes concernées peuvent exercer à tout moment (article 4.7).
4.5 Information des personnes concernées (article 14 du RGPD). Les données n'étant pas collectées directement auprès des personnes, la présente politique constitue leur information. Compte tenu du nombre de personnes concernées, une information individuelle exigerait des efforts disproportionnés au sens de l'article 14.5.b du RGPD ; cette information générale, publique et accessible, ainsi que le droit d'opposition aisément exerçable, en tiennent lieu.
4.6 Durée de conservation. Les Données Entreprises sont régulièrement mises à jour à partir des sources publiques et conservées tant qu'elles demeurent pertinentes pour la finalité de prospection B2B. Les données relatives à un établissement cessé ou radié sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable n'excédant pas 3 ans après la constatation de la cessation, sauf opposition antérieure de la personne concernée.
4.7 Droit d'opposition spécifique. Toute personne figurant dans les Données Entreprises peut s'opposer à tout moment au traitement de ses données et en demander la suppression, gratuitement, soit directement via notre formulaire d'opposition, soit en écrivant à contact@proseeko.fr. Il sera fait droit à cette demande dans les meilleurs délais (30 jours maximum). Les coordonnées concernées sont alors retirées et inscrites sur une liste de suppression empêchant toute réintroduction lors de nos mises à jour ultérieures.
4.8 Absence de décision automatisée. Le Service ne met en œuvre aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques au sens de l'article 22 du RGPD. Les fonctionnalités d'intelligence artificielle (formule Smart) constituent une aide à la décision, exercée sous le contrôle de l'Utilisateur.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées à Benode et, le cas échéant, aux Utilisateurs autorisés de l'Équipe du Client. Benode fait appel aux sous-traitants suivants, encadrés par des accords conformes à l'article 28 du RGPD :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Garanties pour les transferts |
|---|---|---|---|
| Clerk | Authentification et gestion des comptes | États-Unis | Data Privacy Framework / CCT |
| Stripe | Traitement des paiements | UE (Irlande) / États-Unis | Data Privacy Framework / CCT |
| OVHcloud | Hébergement du back-end et des bases de données | Union européenne (France) | — |
| Vercel | Hébergement de l'interface web | États-Unis | Data Privacy Framework / CCT |
| Resend | Envoi des e-mails transactionnels | États-Unis | Clauses contractuelles types |
| Hetzner | Infrastructure de calcul (synchronisation des données) | Union européenne (Allemagne / Finlande) | — |
6. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : adhésion au Data Privacy Framework (DPF) et/ou clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne. Les bases de données contenant les Données Entreprises sont hébergées au sein de l'Union européenne (OVHcloud, France).
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition (y compris l'opposition à la prospection à tout moment), portabilité (pour les données fournies sur la base du contrat ou du consentement) et le droit de définir des directives post-mortem.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@proseeko.fr en précisant votre demande. Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Vous figurez dans nos données et souhaitez en être retiré ? Utilisez notre formulaire d'opposition ou écrivez à contact@proseeko.fr : votre opposition ou la suppression de vos données est gratuite et traitée dans les meilleurs délais.
8. Cookies et traceurs
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de choisir entre « Essentiel uniquement » et « Tout accepter ». Votre choix est conservé environ 6 mois.
Le Service utilise :
- des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification et session via Clerk, mémorisation de vos préférences d'affichage, sécurité, enregistrement de votre choix de consentement) : toujours actifs, ils ne requièrent pas de consentement ;
- le cas échéant, des cookies de mesure d'audience, déposés uniquement si vous sélectionnez « Tout accepter ».
Le Service n'utilise aucun cookie publicitaire ou de ciblage. Vous pouvez à tout moment revenir sur votre choix en supprimant les cookies de votre navigateur : le bandeau réapparaîtra.
9. Sécurité
Benode met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données : chiffrement des échanges (HTTPS), hébergement des bases de données au sein de l'Union européenne, contrôle des accès, journalisation, sauvegardes et sélection de sous-traitants présentant des garanties suffisantes.
10. Modifications et contact
La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page. Pour toute question : contact@proseeko.fr.